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Mentions Légales
Article 1. Qui sommes-nous ?
Le site globale-sante.com est édité par la société AZ EXPANSION, immatriculée au RCS de Nanterre le 05/11/2008, sous le numéro 47857686100031. Madame Tatiana ZAVIALOVA en est la gérante.
Adresse : 17, Allée du Bosquet, 92310 Sèvres, France.
Téléphone : 0175323462
Mobile : 0676081467
Courriel : azexpansion1@gmail.com
Site Web : www.globale-sante.com
Éditeur : AZ EXPANSION
Hébergeur : Le site www.globale-sante.com est hébergé par Godaddy.
Développeur du site : We Fast IT
Article 2. Site et son contenu
Le site, ainsi que son contenu (textes, photos, applications informatiques, vidéos, sons), sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Ils demeurent la propriété de la société AZ EXPANSION. Toute utilisation, reproduction ou représentation sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 3. Le Service
Le site offre un service de mise en relation avec des professionnels de la santé naturelle, de l’activité physique et sportive, ainsi que des producteurs et distributeurs de produits naturels.
Ce service est proposé gratuitement aux utilisateurs. Cependant, les utilisateurs reconnaissent que la Plateforme Globale Santé Méthode peut renvoyer à des actes ou soins pratiqués par des professionnels de santé naturelle ou de l’activité physique et sportive, susceptibles de faire l’objet de facturation d’honoraires.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement pour les professionnels.
Article 4. Inscription et utilisation du « Compte Utilisateur »
Le service est accessible à tous les consommateurs, qu’ils soient privés ou professionnels, majeurs et capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen.
Le « Compte Utilisateur » est créé après validation des conditions d’utilisation. L’utilisateur reçoit un message de confirmation à son adresse électronique. Il est seul responsable de l’utilisation de ses données. Toute utilisation de la Plateforme à partir du « Compte Utilisateur » est considérée comme effectuée par l’utilisateur.
Globale Santé Méthode n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par les professionnels sur leur page. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du professionnel.
L’inscription de l’utilisateur sur la Plateforme est gratuite et résiliable à tout moment. De même, l’inscription pour recevoir la Newsletter est gratuite et résiliable à tout moment.
Article 5. Inscription des utilisateurs professionnels
Les professionnels s’inscrivent sur la Plateforme en payant un abonnement mensuel, payable au début de chaque mois par prélèvement bancaire. L’abonnement est résiliable à la fin du mois, le mois de résiliation étant dû.
Pour cet abonnement, le professionnel dispose d’un espace de visibilité, de communication et de mise en relation avec les utilisateurs de la Plateforme. Il est seul responsable des informations fournies, y compris sa formation et sa profession.
Article 6. Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de procéder à des mises à jour, de suspendre le site, de changer ou de supprimer des informations présentes sur le site pour garantir sa bonne gestion.
Article 7. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son matériel de connexion et de ses données. Il doit prendre les mesures appropriées pour les protéger contre les attaques virales éventuelles sur Internet.
La Plateforme de mise en relation des utilisateurs et des professionnels n’est pas responsable des conflits, litiges et inconvénients entre ces derniers.
Article 8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que le nom, le prénom, l’email, le numéro de téléphone ou l’adresse.
La société collecte ces informations à des fins d’identification, d’information ou d’amélioration de son service. Ces données sont transmises à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous respectons les dispositions légales concernant la protection des données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles.
La sécurité des données personnelles est notre priorité. Nous mettons en place les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité et leur sécurité.
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Paiement sur le site
Les professionnels effectuent le paiement de leur abonnement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire sur le site. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV) sont transmises cryptées sur le serveur de la banque, et la société n’y a pas accès. Le client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Payer ». Les tarifs hors taxes sont indiqués sur le site.
Ces mentions légales fournissent une base solide pour la transparence et la protection des données personnelles de vos utilisateurs. Assurez-vous de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de leur conformité aux réglementations locales en vigueur.